Les politiques pénitentiaires et leurs mises en œuvre en Europe: modèles de formation et conditions de travail du personnel pénitentiaire
En guise d’avant propos:
En proposant le « Centre suisse pour la formation du personnel pénitentiaire » (www.prison.ch) le dr. Benjamin Brägger, co-organisateur, a offert un lieu très propice au colloque.
Vendredi, Anne-Marie Klopp, la Présidente du Forum Européen de Politique Criminelle Appliquée a salué les participants du colloque et introduit brièvement le sujet.
Pour l’une ou l’autre personne, le voyage avait été très long de sorte que quelques participants étaient arrivés en retard et n’avaient malheureusement pas pu participer à la visite de la prison centrale de Fribourg. Mais pour le « Nachtmahl » commun (le dîner) tout le monde était là.
Ensuite les participants se sont présentés lors d’un tour de table. On constata que les participants du colloque du Forum Européen venaient de six différents pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, République Tchèque et Suisse) et que beaucoup d’instances du contrôle social étaient représentées: des éducateurs spécialisés, des juristes, des psychologues, des travailleurs sociaux, des policiers, des théologiens, un médecin, un anthropologue et des criminologues, à qui se sont joints des étudiants – tous souhaitaient s’informer sur les différentes conditions qui règnent dans le pénitentiaire en Europe.
Samedi matin, le dr. Gérard de Coninck (Belgique), criminologue, qui s’intéresse de longue date déjà aux questions du pénitentiaire en Europe débuta son intervention en soulignant que la situation de l’agent pénitentiaire devrait passer de celle « d’éboueur de la société » à celle « d’un collaborateur reconnu dans le domaine pénitentiaire », ceci dans le cadre d’un droit pénal et pénitentiaire européen commun.
On passa alors une présentation des systèmes de formation et des conditions de travail dans les pays suivants:
Le dr. Benjamin Brägger (Suisse) montra qu’il existe des différences entre la Suisse et les autres pays européens : Par exemple, 69% des cellules seulement sont occupées. Ceci est dû à l’application conséquente de sanctions alternatives. De plus la Suisse ne dispose pas de droit de pénitentiaire unitaire; chacun des 26 cantons a son propre règlement. Seule exception: la formation commune unitaire du personnel pénitentiaire dans le « Centre suisse pour la formation du personnel pénitentiaire». Cette formation se base sur les recommandations européennes relatives au personnel chargé de l’application des sanctions et mesures. Ainsi le standard de formation et de perfectionnement est bon. Un certificat reconnu sur le plan fédéral peut être délivré.
Phillipe Pottier, anthropologue et chercheur au CIRAP, laboratoire de recherche de l’Ecole Nationale de l’Administration pénitentiaire française souligna que le taux d’occupation des cellules de détention était de 124%. La situation en France est caractérisée par une surpopulation carcérale allant de pair avec un besoin accru de formation. Aussi on recrutera, cette année en France, 1500 agents pénitentiaires et 200 travailleurs sociaux. Les détenus sont officiellement appelés « personnes placées sous main de justice ». Cela ne change rien aux problèmes concrets relatifs à la surpopulation carcérale et au pourcentage élevé d’étrangers. Au niveau national, les Services Pénitentiaires de Probation et d’Insertion semblent être bien organisés. Ils prennent en charge 60.000 « personnes qui sont sous main de justice » et 100.000 sortants de prison. Phillipe Pottier a abordé longuement la question du rôle de l’agent pénitentiaire devant acquérir une plus grande compétence sociale dans un contexte de plus en plus sécuritaire.
Le dr. Jaroslav Hala a présenté la situation en République Tchèque . En République Tchèque le nombre de détenus s’élève à 17.000 personnes pour environ 11.000 fonctionnaires. Concernant le travail avec les détenus, le dr. Hala s’est référé à l’humaniste Jan Amos Comenius. Il y a 300 ans déjà celui-ci disait qu’ « emprisonner des êtres humains sans les éduquer ne change rien ». Le fondement du pénitentiaire tchèque est alors le « principe de l’apprentissage pendant toute la vie » . Ceci ne concerne pas seulement les détenus mais aussi le personnel pénitentiaire. Jaroslav Hala a présenté le concept de formation qui est constitué de dix échelons pour les fonctionnaires tchèques.
Gérard de Coninck (Belgique) a commencé sa présentation en citant un rapport actuel des Nations Unies qui reproche plusieurs choses au système pénitentiaire belge. Les chiffres relatifs à la population carcérale, les conditions de formation du personnel, et les ressources soit personnelles soit encore matérielles montrent combien la Belgique se trouve dans une position difficile en comparaison avec les autres pays européens. Les changements en lien avec la politique criminelle ne laissent rien sous-entendre de bon.
Dans son exposé, Bernard Wydra, directeur de la « Bayerische Justizvollzugsschule (Straubing) a mis l’accent sur les conditions en Bavière en relevant le fait que la relation nombre d’agents pénitentiaires et nombre de places de détention était la moins bonne au niveau fédéral. Monsieur Wydra a détaillé les conditions de formation ainsi que les programmes des différentes carrières possibles depuis la catégorie la plus basse en passant par la catégorie moyenne pour finir par la catégorie la plus élevée. La surpopulation carcérale, le pourcentage élevé d’étrangers, le manque de personnel et surtout les « Russes de souche allemande » sont considérés comme les problèmes principaux dans le pénitentiaire. Cces problèmes sont communs à tous les « Bundesländer ».
En complément aux exposés des différents pays, Gabriela Peter-Egger (Suisse) a fait part des expériences relatives aux bracelets électroniques (arrêts domiciliaires). Durant 3 ans (1999-2002) un projet «electronic monitoring» (EM) a été mis à l’essai dans six cantons, projet ayant touché 630 personnes essentiellement condamnées à de courtes peines. L’intervenante a décrit les conditions techniques et personnelles nécessaires pour pouvoir participer à ce projet ainsi que les expériences recueillies. Une évaluation provisoire permet de dire que le projet est une réussite même au niveau des coûts. Les cantons continuent à pratiquer le EM – même après l’expiration du projet. On prépare actuellement un projet de loi relatif à cette forme de sanction.
A partir de novembre 2003, vous trouverez plus d’informations sur le site www.bj.admin.ch.
Samedi après-midi, deux groupes de travail se sont réunis autour des sujets suivants
- La conception que le personnel pénitentiaire se fait de son rôle et
- Des concepts de formation pour le futurGrâce à un travail inter-européen des résultats ont pu être acquis.
Après une journée de travail – qui, certes, fut longue et fatigante, mais intéressante – les participants ont continué à échanger sur divers sujets pendant l’apéritif et le dîner qui ont suivi.
Dimanche matin à 9 heures tapant,
Perparim Rukaj (Düsseldorf), un fonctionnaire du « allgemeiner Vollzugsdienst (agent pénitentiaire de base) » de la maison d’arrêt de Düsseldorf (JVA) a parlé de son travail en tant que délégué des étrangers. Dans un premier temps il a expliqué que cette fonction est relativement récente en milieu carcéral et comment il avait procédé au départ. Après une introduction brève au sujet « Qui est considéré selon les lois allemandes comme étranger en milieu pénitentiaire allemand ? », il a expliqué que son travail se divise en deux parties : l’une à l’intérieur de la prison, l’autre à l’extérieur. A l’intérieur de la prison Monsieur Rukaj collabore avec l’institution « Anstaltsbeirat (observatoire des prisons) » et explique à ses collègues en quoi ses tâches consistent. Pour le reste il collabore avec l’office des étrangers, l’agence pour l’emploi, les consulats et les représentants d’associations étatiques ou d’ONG. Il faut souligner, ici, sa fonction d’interlocuteur vis à vis de l’office des étrangers. Etant en contact direct avec les détenus étrangers il les informe sur leurs possibilités d’avoir de la visite, leur explique comment régler des problèmes administratifs etc. La prise en charge des détenus toxicomanes joue un rôle important. Elle dépend, cependant, du titre de séjour de l’étranger et de la prise en charge ou non des frais de thérapie. 
Monsieur Rukaj s’occupe aussi des liens entre diverses organisations d et des offices/administrations à Düsseldorf afin de mettre sur pied un groupe de travail Les trois buts visés en premier lieu sont:
- la prévention criminelle pendant la détention
- l’amélioration du traitement des détenus pendant la détention
- la resocialisation.
Pour finir Monsieur Rukaj a précisé qu’il consacrait 70% de son temps à ce travail alors qu’ailleurs habituellement 20% du temps seulement est consacré à un tel travail.
Lors d’un tour de table final auquel, chose étonnante, beaucoup ont participé les sujets abordés ont été évalués de façon très positive. Sortir de sa propre pratique et porter un regard sur la situation telle qu’elle se présente dans d’autres pays était considéré comme important par beaucoup. Sur le plan de la méthode il a été suggéré d’offrir plus de temps à la discussion après chaque exposé. Ainsi quelques questions n’ont pas pu être posées. Mais peut-être sera-t-il possible par le biais de la liste e-mail de poser ces questions aux intervenants. Une nouvelle fois l’atmosphère du colloque et la qualité d’écoute ont été très bonnes. Le côté interdisciplinaire et européen du colloque y est certainement pour quelque chose. Anne-Maire Klopp et Benjamin Brägger ont aidé à résoudre les problèmes linguistiques.
Le colloque a encouragé les participants à faire face aux problèmes inhérents à leur pays.
Alle Vorträge dieser Tagung sind in einer Tagungsdokumentation (deutsch) erschienen, welche über das Europäische Forum für Kriminalprävention zum Unkostenbeitrag von € 15.- inkl. Versand (ISBN 3-933837-18-9) bezogen werden kann.
La présentation du Philippe Pottier en français:
Pottier 2003